Villapourçon: Recours gracieux contre le permis de construire n° PC 058 309 26 A0001 Café le Refuge Marie-Lou, lettre avec accusé de réception au maire le 07/04/2026
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| Panneau permis de construire Café Marie-Lou 😂😂😂😂!!! |
Je vous livre le texte brut :
Madame, Monsieur,
Je soussigné Didier Labaune, demeurant à Villapourçon, forme par la présente un recours gracieux à l’encontre du
permis de construire n° PC 058 309 26 A0001, relatif à la rénovation du Refuge
Marie-Lou et à l’aménagement d’un logement locatif.
J’ai constaté que les conditions d’affichage de cette autorisation
sont entachées de plusieurs irrégularités substantielles, en méconnaissance des
dispositions de l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme et de la
jurisprudence administrative constante.
En premier lieu, le panneau mentionne une date d’affichage au 12
février 2026, alors qu’il n’a été matériellement installé, au mieux, que
le 16 mars 2026 (j'ai pris une photo datée du panneau qui était encore en
mairie le vendredi 13 mars en présence de la secrétaire, agent territorial).
Cette discordance constitue une information erronée de nature à
induire en erreur les tiers sur le point de départ du délai de recours, en
violation du principe de sécurité juridique.
En deuxième lieu, le panneau n’est pas implanté sur le terrain
d’assiette du projet cadastré 139 , mais sur un bâtiment tiers, (église !),
cadastré 137 ce qui contrevient directement aux exigences réglementaires
imposant un affichage sur le terrain concerné par les travaux. Cette situation
empêche une identification claire et immédiate du projet autorisé.
En troisième lieu, l’implantation du panneau, disposé à angle
droit par rapport à la voie publique, limite fortement sa lisibilité et ne
permet pas une information effective des tiers, pourtant exigée par les textes
et la jurisprudence.
Enfin, le panneau est incomplet, en ce qu’il ne comporte pas
plusieurs mentions obligatoires, notamment la date de délivrance du permis,
l’adresse précise du terrain d’assiette, ainsi que les caractéristiques
essentielles du projet.
Ces irrégularités affectent gravement les conditions d’information
du public et font obstacle au déclenchement régulier du délai de recours des
tiers.
Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous demande de bien
vouloir procéder au retrait de ce permis de construire, ou à tout le moins de
réexaminer sa légalité.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Didier Labaune, Villapourçon
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RépondreSupprimerLe 7 mars 2026, un 2 ème courrier était adressé au maire de Villapourçon :
RépondreSupprimerObjet : Demande de communication du dossier de permis de construire n° PC 058 309 26 A0001
Madame, Monsieur,
Je souhaite consulter et obtenir communication de l’intégralité du dossier relatif au permis de construire n° PC 058 309 26 A0001.
Je me suis présenté en mairie avec mon épouse le 13 mars 2026 et ai fait cette demande oralement à la secrétaire de mairie qui devait la présenter au maire. L'affiche concernant le permis était au secrétariat ( photo datée disponible).Je suis sans nouvelles depuis.
Je rappelle que cette demande s’inscrit dans le cadre du droit d’accès aux documents administratifs.
Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer les modalités de consultation sur place ou de transmission des documents.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
D Labaune
Mon SMS au maire ce jour :
SupprimerMonsieur Lorgé , maire de Villapourçon
Je vous informe devoir saisir la CADA ( commission d'accès aux documents administratifs )suite au refus de communication du dossier de permis de construire PC 058 309 26 A0001 . concernant la réhabilitation du café Marilou.
Je reste bien entendu disponible pour tout échange.”
D Labaune
UN. CAFÉ RESTAURANT COMME NEUF EXISTE DÉJÀ A VILLAPOURCON :
RépondreSupprimerBonjour chers amis,
Un café restaurant comme neuf existe déjà à Villapourçon……il nous appartient à tous, ne sert pratiquement pas et nous payons son entretien : allons nous gâcher quatre cent cinquante mille euros pour un projet utopique...La gabegie des subventions est une maladie endémique en Morvan : Ces rénovations d'immeubles ou constructions nouvelles extrêmement coûteuses qui finissent en "friperie à 2 balles" ou "kebabs" font ressembler notre Morvan à une pauvre banlieue !!!
VOYEZ MA PROPOSITION À BAS COUT QUI NOUS ÉVITERA DE GASPILLER UN DEMI MILLION D'EUROS :
https://villapourcon100.blogspot.com/2025/02/un-cafe-restaurant-comme-neuf-existe.html