Villapourçon: Recours gracieux contre le permis de construire n° PC 058 309 26 A0001 Café le Refuge Marie-Lou, lettre avec accusé de réception au maire le 07/04/2026

Panneau permis de construire Café Marie-Lou 😂😂😂😂!!!

 Je vous livre le texte brut :

Madame, Monsieur,

Je soussigné Didier Labaune, demeurant à Villapourçon, forme par la présente un recours gracieux à l’encontre du permis de construire n° PC 058 309 26 A0001, relatif à la rénovation du Refuge Marie-Lou et à l’aménagement d’un logement locatif.

J’ai constaté que les conditions d’affichage de cette autorisation sont entachées de plusieurs irrégularités substantielles, en méconnaissance des dispositions de l’article R.424-15 du Code de l’urbanisme et de la jurisprudence administrative constante.

En premier lieu, le panneau mentionne une date d’affichage au 12 février 2026, alors qu’il n’a été matériellement installé, au mieux, que le 16 mars 2026 (j'ai pris une photo datée du panneau qui était encore en mairie le vendredi 13 mars en présence de la secrétaire, agent territorial).

Cette discordance constitue une information erronée de nature à induire en erreur les tiers sur le point de départ du délai de recours, en violation du principe de sécurité juridique.

En deuxième lieu, le panneau n’est pas implanté sur le terrain d’assiette du projet cadastré 139 , mais sur un bâtiment tiers, (église !), cadastré 137 ce qui contrevient directement aux exigences réglementaires imposant un affichage sur le terrain concerné par les travaux. Cette situation empêche une identification claire et immédiate du projet autorisé.

En troisième lieu, l’implantation du panneau, disposé à angle droit par rapport à la voie publique, limite fortement sa lisibilité et ne permet pas une information effective des tiers, pourtant exigée par les textes et la jurisprudence.

Enfin, le panneau est incomplet, en ce qu’il ne comporte pas plusieurs mentions obligatoires, notamment la date de délivrance du permis, l’adresse précise du terrain d’assiette, ainsi que les caractéristiques essentielles du projet.

Ces irrégularités affectent gravement les conditions d’information du public et font obstacle au déclenchement régulier du délai de recours des tiers.

Au regard de l’ensemble de ces éléments, je vous demande de bien vouloir procéder au retrait de ce permis de construire, ou à tout le moins de réexaminer sa légalité.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Didier Labaune, Villapourçon.

Le reste suivra dans les heures à venir...