Question diverse non abordée le 18 septembre 2026 au conseil municipal de Villapourçon !!!

Question diverse pour le conseil municipal du 18 septembre 2026 non traitée par monsieur Lorgé.. Exemple de démocratie en lambeaux . Désormais, toutes les questions non traitées par le maire posées par les villapourçonnais arrivant jusqu' au Mouvement Justice et Dignité, donc à  Didier Labaune seront publiées et suivies.... N'hésitez pas !!!

Didier Labaune :

Question diverse écrite pour le conseil municipal du 18 septembre 2026

Le 6 mars 2026, dernier conseil de la précédente mandature, le conseil municipal a voté à l’unanimité le principe de la cession à Soukaïna Nhari et Léonard Meyer d’un chemin rural situé à Fragny.

La demande avait été déposée dès août 2025.

Depuis, Léonard Meyer est devenu conseiller municipal ( au sein d'un groupe où seul le maire s'est représenté) et Soukaïna Nhari a été recrutée en CDD au camping municipal.

Or, à ce jour, aucune information publique ne permet de retrouver la suite de la procédure concernant le chemin : enquête publique, commissaire enquêteur, conclusions, délibération finale, prix ou acte de cession.

Alors, quelques questions très simples au maire :

1. L’enquête publique décidée le 6 mars a-t-elle eu lieu ?

2. Si oui, où sont l’arrêté, l'avis, le rapport et les conclusions ?

3. Une délibération définitive de cession a-t-elle été prise ? À quel prix ?

4. Depuis son élection, M. Meyer a-t-il participé de quelque manière que ce soit à ce dossier ? S’est-il déporté ?

5. Selon quelle procédure Mme Nhari a-t-elle été recrutée au camping municipal ?

Et surtout :

Le maire peut-il garantir publiquement que toutes ces décisions ont été prises dans le strict respect des règles d’impartialité, de transparence et de déontologie applicables aux élus et à la commune ?

Il ne s’agit pas de condamner avant de savoir.

Il s’agit précisément de savoir.

Les documents administratifs permettront ensuite à chacun de se faire son opinion.

Didier Labaune 10 septembre 2026