La confiance ne suffit pas : Pour une Charte du maire responsable et une meilleure protection des contribuables !

 La confiance est indispensable à la démocratie locale.

Mais la confiance ne dispense ni de la transparence, ni de la responsabilité, ni du contrôle.

Il existe déjà une Charte de l'élu local, qui rappelle utilement les devoirs de probité, d'intégrité et de respect de l'intérêt général auxquels sont tenus les élus de la République.

La présente Charte du maire responsable ne prétend pas s'y substituer. Elle propose de la compléter en mettant davantage l'accent sur la responsabilité dans l'utilisation des fonds publics et sur les garanties dues aux contribuables, qu'ils soient communaux, départementaux, intercommunaux ou nationaux.

Les élus administrent des ressources qui ne leur appartiennent pas. Elles proviennent de l'effort collectif et doivent être utilisées avec prudence, équité et transparence.

La plupart des élus exercent leur mandat avec sincérité et dévouement. Cependant, aucune institution n'est à l'abri d'erreurs, de décisions insuffisamment débattues, de favoritismes ou d'abus de pouvoir. L'absence de contestation n'est pas toujours la preuve d'un consensus véritable.

L'ambition de cette charte tient en une phrase :

Toute décision publique importante doit pouvoir être justifiée devant n'importe quel citoyen, et pas seulement devant ses électeurs.

Je soumets cette charte à la réflexion des citoyens, des élus et de tous ceux qui considèrent que la confiance démocratique doit toujours s'accompagner de responsabilité.

Didier Labaune 

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CHARTE D'ENGAGEMENT DU MAIRE

En acceptant les fonctions de maire, je reconnais que les ressources publiques qui me sont confiées n'appartiennent ni à un élu, ni à une majorité, ni à une commune seule.

Elles procèdent de l'effort collectif des citoyens et doivent être administrées dans le seul intérêt général.

Je m'engage à :

• exercer mon mandat avec probité, impartialité et transparence ;

• veiller à la bonne utilisation des fonds publics ;

• rechercher en toute circonstance la solution la plus utile et la plus économe pour la collectivité ;

• refuser toute forme de favoritisme, de clientélisme ou de traitement privilégié ;

• garantir l'équité entre les citoyens et entre les territoires ;

• rendre compte de mes décisions et en assumer pleinement la responsabilité.

Je reconnais que toute décision publique importante doit pouvoir être justifiée devant n'importe quel citoyen.

J'accepte que le respect de ces principes fasse l'objet d'un contrôle et que tout manquement caractérisé puisse entraîner les conséquences prévues par les lois et règlements de la République.

Fait à ........................................

Le ..............................................

Signature :

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« Cette charte est librement diffusable et chacun est invité à la commenter, l'amender ou la reprendre. »

Didier Labaune 

didier.labaune@yahoo.fr