Didier Labaune a saisi ce jour 4 juillet 2025 la Procureure de la République de Nevers et la Chambre régionale des comptes..

 En tant que citoyen concerné par ce qui devrait être la bonne gestion de notre commune de Villapourçon et le respect de la commande publique, j'alerte ce jour 4 juillet 2025 par recommandé avec accusé de réception la Chambre Régionale des Comptes et madame la Procureure de la République de Nevers sur une situation que je considère préoccupante.

Je vous invite chers villapourçonnais et contribuables de la Nièvre, TOUS CONCERNÉS à consulter les courriers ci-dessous :

[À l’attention de Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté - le 4 juillet 2025

Objet : Signalement d’une possible irrégularité dans une procédure de marché public

Monsieur,

En tant que contribuable de la commune de Villapourçon (Nièvre, 58370), je vous alerte sur une situation préoccupante concernant la régularité d’une procédure de marché public récemment initiée par la municipalité.

Dans le cadre d’un concours de maîtrise d’œuvre pour rénovation et réhabilitation du « Café Refuge Marie-Lou », trois candidatures ont été déposées. Il est apparu que deux de ces candidatures provenaient d’entreprises déjà rejetées par la commune dans des consultations antérieures pour leur manque de qualifications.

Selon des éléments concordants, ces entreprises auraient été contactées directement par le maire afin de constituer une liste de candidats, sans réelle volonté concurrentielle. Cette démarche semble avoir eu pour finalité de légitimer l’attribution du marché à une entreprise déterminée à l’avance, remettant en cause le caractère sincère de la mise en concurrence. Ces deux entreprises rejetées à l’unanimité au conseil du 22/06/25 sont INCIPIT Architecte à Lyon (69) et cabinet CORREIRA à Saulieu (58). Je rappelle simplement qu’il y a pratiquement un an et demi, ces deux mêmes entreprises (INCIPIT ET CORREIRA), au conseil municipal du 26 janvier 2024 dans le cadre de la désignation du cabinet d’architectes, pour mener à bien l’étude de faisabilité du « Café Refuge », avait également été rejetées à l’unanimité au profit d’un cabinet d’architectes qui n’a pas postulé cette fois-ci comme maître d’œuvre.

Ce procédé, s’il est avéré, serait en contradiction avec les principes fondamentaux de la commande publique, notamment ceux de transparence, d’égalité d’accès et de libre concurrence.

Je vous demande de bien vouloir examiner cette situation et, le cas échéant, d’engager les actions appropriées au titre du contrôle de légalité ou de la régularité des comptes publics.

Dans l’attente de votre retour, je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de ma haute considération.   

Didier Labaune]

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[À l’attention de Madame la Procureure de la République Lehaitre - le 4 juillet 2025

Objet : Signalement d’un possible délit de favoritisme dans une procédure de marché public

Madame la Procureure,

Je me permets de porter à votre connaissance des faits graves survenus dans le cadre d’une procédure de marché public organisée par la commune de Villapourçon (Nièvre, 58370), susceptibles de constituer une infraction pénale au sens de l’article 432-14 du Code pénal (délit de favoritisme).

La commune a récemment lancé un concours de maîtrise d’œuvre pour rénovation et réhabilitation du « Café Refuge Marie-Lou ». Trois candidatures ont été réceptionnées, dont deux provenaient d’entreprises qui, selon des informations publiques ou internes, avaient été expressément écartées par le maire dans des consultations précédentes pour leur manque de compétence ou de sérieux.

Or, ces deux mêmes entreprises ont été cette fois expressément sollicitées par le maire lui-même dans le but, selon toute vraisemblance, de constituer un simulacre de concurrence. Leur participation semble n’avoir eu d’autre but que de permettre l’attribution du marché à un troisième candidat préalablement choisi. Ces deux entreprises rejetées à l’unanimité au conseil du 22/06/25 sont INCIPIT Architecte à Lyon (69) et cabinet CORREIRA à Saulieu (58). Je rappelle simplement qu’il y a pratiquement un an et demi, ces deux mêmes entreprises (INCIPIT et CORREIRA), au conseil municipal du 26 janvier 2024 dans le cadre de la désignation du cabinet d’architectes, pour mener à bien l’étude de faisabilité du « Café Refuge », avait également été rejetées à l’unanimité au profit d’un cabinet d’architectes qui n’a pas postulé cette fois-ci comme maître d’œuvre.

Une telle pratique serait contraire aux principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, et pourrait constituer un avantage injustifié à un tiers.

Dans l’intérêt du bon usage des deniers publics et du respect du droit, je vous saurais gré d’examiner cette situation et d’ouvrir, si vous le jugez opportun, une enquête à ce sujet.

Je me tiens à votre disposition pour vous transmettre les éléments complémentaires en ma possession.

Veuillez agréer, Madame la Procureure, l’expression de ma considération distinguée.

 Didier Labaune]

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